Conditions générales

Champ d’application

Metal Badge vend à sa clientèle d’affaires et privée (ci-après « le client ») les marchandises proposées sur internet sur metal-badge.ch, dans des catalogues et dans des annonces, aux conditions de livraison et de contrat ci-après (conditions générales). Toutes les prétentions réciproques découlant de la conclusion d’un contrat entre le client et Metal Badge ou en lien avec celle-ci sont régies par les présentes conditions générales, dans leur version en vigueur au moment de la conclusion du contrat. Si certaines dispositions des présentes conditions générales devaient être invalides, la validité juridique des autres dispositions n’en serait pas affectée.

Conclusion du contrat

Le contrat entre le client et Metal Badge est conclu par une commande du client et son acceptation par Metal Badge. Le client passe sa commande oralement, par téléphone, par écrit par courrier postal, par fax, via internet ou par e-mail. Metal Badge accepte la commande en transmettant au client une confirmation de commande par fax, via internet, par e-mail ou par courrier postal, ou en livrant la marchandise commandée.

Refus de la marchandise

Si le client refuse la marchandise commandée lors de la livraison, Metal Badge se réserve le droit de bloquer le client pour toute commande future, sans autre avertissement, et de lui facturer les frais occasionnés (envoi, traitement, frais de remboursement, etc.).

Conditions de paiement

Tous les prix figurant sur le site internet ainsi que les prix des catalogues sont des prix indicatifs qui peuvent être adaptés en tout temps au marché. Ils s’entendent en francs suisses (CHF), TVA légale incluse. Dans la boutique en ligne, la devise peut être changée en euros (€). Les prix sont alors affichés en euros selon un taux de change défini par Metal Badge, et la commande est facturée en euros.

Les frais d’envoi dépendent du poids et du pays de destination. Ils figurent sur la page Livraison et paiement et sont affichés lors de la commande, avant sa validation.

Les moyens de paiement disponibles figurent également sur la page Livraison et paiement et lors de la commande. Le paiement contre facture est réservé aux administrations publiques et aux entreprises suisses, dès un montant de commande de CHF 200.–. Les livraisons hors de Suisse se font exclusivement contre prépaiement. En cas de prépaiement, la marchandise est envoyée dès réception du paiement.

Metal Badge peut exiger un prépaiement sans avoir à se justifier. Des intérêts moratoires de 5 % sont facturés sur les montants impayés dès l’échéance de la facture. Les frais de rappel et les frais administratifs sont facturés selon le travail effectif et aux conditions usuelles du marché.

Conditions de livraison

Les produits commandés sont expédiés vers les pays indiqués dans la boutique en ligne. Le délai de livraison des articles en stock est en règle générale de 5 à 7 jours ouvrables en Suisse et de 2 à 3 semaines à l’étranger. Les produits personnalisés tels que badges, étiquettes velcro ou plaques nominatives nécessitent en outre un délai de fabrication de 2 à 3 semaines en règle générale. Tous les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans engagement. Un envoi express est possible sur demande, moyennant supplément.

Pour les livraisons à l’étranger, des droits de douane, des taxes à l’importation et la TVA peuvent s’ajouter. Ils sont à la charge du destinataire.

Droit de retour

Dans un délai de 10 jours après réception. Merci de nous contacter avant tout retour. Nous remboursons l’intégralité du prix d’achat, hors frais d’envoi, à condition que l’article soit retourné à Metal Badge en parfait état et dans son emballage d’origine. Les produits personnalisés ou fabriqués selon les souhaits du client (p. ex. gravures, badges, étiquettes velcro et plaques nominatives, vêtements brodés ou avec impression de logo) sont exclus du droit de retour.

Garantie

Toutes les marchandises ne sont livrables que dans les tailles et couleurs indiquées. D’éventuelles différences de couleur entre les illustrations et l’article sont dues à des raisons techniques et ne constituent pas un défaut. De petites irrégularités sont inhérentes à la nature du matériau et ne peuvent donc pas être évitées par Metal Badge. Ces irrégularités ne constituent donc pas un défaut. D’éventuels défauts doivent être signalés par écrit dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la marchandise, ou l’article doit être retourné à Metal Badge avec son emballage dans un délai de 10 jours ouvrables (voir Droit de retour). Le délai commence à courir à la livraison de la marchandise et est respecté si le renvoi est remis à un office de poste au plus tard le 10e jour après la livraison. Toute prétention en dommages-intérêts est entièrement exclue.

Réserve de propriété

La marchandise livrée reste la propriété de Metal Badge jusqu’à son paiement intégral.

Protection des données

Toutes les informations collectées servent exclusivement à mieux servir notre clientèle. Metal Badge respecte votre sphère privée, et vos données personnelles sont traitées avec le plus grand soin, conformément à la loi sur la protection des données. Vous trouverez les détails dans notre déclaration de protection des données.

Lieu d’exécution

Le lieu d’exécution de toutes les prestations découlant du contrat est Goldau, canton de Schwytz (Suisse).

Modification des conditions générales

Metal Badge peut adapter les conditions générales en tout temps et sans préavis. Veuillez consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance d’éventuelles modifications.

For juridique et droit applicable

Tout litige découlant des relations commerciales entre Metal Badge et le client relève exclusivement du tribunal ordinaire de Schwytz (Suisse). Le droit suisse est exclusivement applicable.

Version 1.4, octobre 2026