{"id":85438,"date":"2020-12-07T11:33:42","date_gmt":"2020-12-07T10:33:42","guid":{"rendered":"https:\/\/shop.metal-badge.ch\/conditions-generales-de-metal-badge\/"},"modified":"2026-10-13T21:18:46","modified_gmt":"2026-10-13T19:18:46","slug":"conditions-generales-de-metal-badge","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/metal-badge.ch\/fr\/conditions-generales-de-metal-badge\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"

[vc_row el_class=\u00a0\u00bbmb-inhalt\u00a0\u00bb][vc_column][vc_column_text el_class=\u00a0\u00bbmb-intro mb-lead\u00a0\u00bb]Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row el_class=\u00a0\u00bbmb-inhalt mb-kompakt\u00a0\u00bb][vc_column][vc_column_text]<\/p>\n

Champ d\u2019application<\/h2>\n

Metal Badge vend \u00e0 sa client\u00e8le d\u2019affaires et priv\u00e9e (ci-apr\u00e8s \u00ab le client \u00bb) les marchandises propos\u00e9es sur internet sur metal-badge.ch, dans des catalogues et dans des annonces, aux conditions de livraison et de contrat ci-apr\u00e8s (conditions g\u00e9n\u00e9rales). Toutes les pr\u00e9tentions r\u00e9ciproques d\u00e9coulant de la conclusion d\u2019un contrat entre le client et Metal Badge ou en lien avec celle-ci sont r\u00e9gies par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, dans leur version en vigueur au moment de la conclusion du contrat. Si certaines dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales devaient \u00eatre invalides, la validit\u00e9 juridique des autres dispositions n\u2019en serait pas affect\u00e9e.[\/vc_column_text][vc_column_text]<\/p>\n

Conclusion du contrat<\/h2>\n

Le contrat entre le client et Metal Badge est conclu par une commande du client et son acceptation par Metal Badge. Le client passe sa commande oralement, par t\u00e9l\u00e9phone, par \u00e9crit par courrier postal, par fax, via internet ou par e-mail. Metal Badge accepte la commande en transmettant au client une confirmation de commande par fax, via internet, par e-mail ou par courrier postal, ou en livrant la marchandise command\u00e9e.[\/vc_column_text][vc_column_text]<\/p>\n

Refus de la marchandise<\/h2>\n

Si le client refuse la marchandise command\u00e9e lors de la livraison, Metal Badge se r\u00e9serve le droit de bloquer le client pour toute commande future, sans autre avertissement, et de lui facturer les frais occasionn\u00e9s (envoi, traitement, frais de remboursement, etc.).[\/vc_column_text][vc_column_text]<\/p>\n

Conditions de paiement<\/h2>\n

Tous les prix figurant sur le site internet ainsi que les prix des catalogues sont des prix indicatifs qui peuvent \u00eatre adapt\u00e9s en tout temps au march\u00e9. Ils s\u2019entendent en francs suisses (CHF), TVA l\u00e9gale incluse. Dans la boutique en ligne, la devise peut \u00eatre chang\u00e9e en euros (\u20ac). Les prix sont alors affich\u00e9s en euros selon un taux de change d\u00e9fini par Metal Badge, et la commande est factur\u00e9e en euros.<\/p>\n

Les frais d\u2019envoi d\u00e9pendent du poids et du pays de destination. Ils figurent sur la page Livraison et paiement<\/a> et sont affich\u00e9s lors de la commande, avant sa validation.<\/p>\n

Les moyens de paiement disponibles figurent \u00e9galement sur la page Livraison et paiement<\/a> et lors de la commande. Le paiement contre facture est r\u00e9serv\u00e9 aux administrations publiques et aux entreprises suisses, d\u00e8s un montant de commande de CHF 200.\u2013. Les livraisons hors de Suisse se font exclusivement contre pr\u00e9paiement. En cas de pr\u00e9paiement, la marchandise est envoy\u00e9e d\u00e8s r\u00e9ception du paiement.<\/p>\n

Metal Badge peut exiger un pr\u00e9paiement sans avoir \u00e0 se justifier. Des int\u00e9r\u00eats moratoires de 5 % sont factur\u00e9s sur les montants impay\u00e9s d\u00e8s l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de la facture. Les frais de rappel et les frais administratifs sont factur\u00e9s selon le travail effectif et aux conditions usuelles du march\u00e9.[\/vc_column_text][vc_column_text]<\/p>\n

Conditions de livraison<\/h2>\n

Les produits command\u00e9s sont exp\u00e9di\u00e9s vers les pays indiqu\u00e9s dans la boutique en ligne. Le d\u00e9lai de livraison des articles en stock est en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale de 5 \u00e0 7 jours ouvrables en Suisse et de 2 \u00e0 3 semaines \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Les produits personnalis\u00e9s tels que badges, \u00e9tiquettes velcro ou plaques nominatives n\u00e9cessitent en outre un d\u00e9lai de fabrication de 2 \u00e0 3 semaines en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale. Tous les d\u00e9lais de livraison sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et sans engagement. Un envoi express est possible sur demande, moyennant suppl\u00e9ment.<\/p>\n

Pour les livraisons \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, des droits de douane, des taxes \u00e0 l\u2019importation et la TVA peuvent s\u2019ajouter. Ils sont \u00e0 la charge du destinataire.[\/vc_column_text][vc_column_text]<\/p>\n

Droit de retour<\/h2>\n

Dans un d\u00e9lai de 10 jours apr\u00e8s r\u00e9ception. Merci de nous contacter<\/a> avant tout retour. Nous remboursons l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du prix d\u2019achat, hors frais d\u2019envoi, \u00e0 condition que l\u2019article soit retourn\u00e9 \u00e0 Metal Badge en parfait \u00e9tat et dans son emballage d\u2019origine. Les produits personnalis\u00e9s ou fabriqu\u00e9s selon les souhaits du client (p. ex. gravures, badges, \u00e9tiquettes velcro et plaques nominatives, v\u00eatements brod\u00e9s ou avec impression de logo) sont exclus du droit de retour.[\/vc_column_text][vc_column_text]<\/p>\n

Garantie<\/h2>\n

Toutes les marchandises ne sont livrables que dans les tailles et couleurs indiqu\u00e9es. D\u2019\u00e9ventuelles diff\u00e9rences de couleur entre les illustrations et l\u2019article sont dues \u00e0 des raisons techniques et ne constituent pas un d\u00e9faut. De petites irr\u00e9gularit\u00e9s sont inh\u00e9rentes \u00e0 la nature du mat\u00e9riau et ne peuvent donc pas \u00eatre \u00e9vit\u00e9es par Metal Badge. Ces irr\u00e9gularit\u00e9s ne constituent donc pas un d\u00e9faut. D\u2019\u00e9ventuels d\u00e9fauts doivent \u00eatre signal\u00e9s par \u00e9crit dans un d\u00e9lai de 10 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la marchandise, ou l\u2019article doit \u00eatre retourn\u00e9 \u00e0 Metal Badge avec son emballage dans un d\u00e9lai de 10 jours ouvrables (voir Droit de retour). Le d\u00e9lai commence \u00e0 courir \u00e0 la livraison de la marchandise et est respect\u00e9 si le renvoi est remis \u00e0 un office de poste au plus tard le 10e jour apr\u00e8s la livraison. Toute pr\u00e9tention en dommages-int\u00e9r\u00eats est enti\u00e8rement exclue.[\/vc_column_text][vc_column_text]<\/p>\n

R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/h2>\n

La marchandise livr\u00e9e reste la propri\u00e9t\u00e9 de Metal Badge jusqu\u2019\u00e0 son paiement int\u00e9gral.[\/vc_column_text][vc_column_text]<\/p>\n

Protection des donn\u00e9es<\/h2>\n

Toutes les informations collect\u00e9es servent exclusivement \u00e0 mieux servir notre client\u00e8le. Metal Badge respecte votre sph\u00e8re priv\u00e9e, et vos donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es avec le plus grand soin, conform\u00e9ment \u00e0 la loi sur la protection des donn\u00e9es. Vous trouverez les d\u00e9tails dans notre d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es<\/a>.[\/vc_column_text][vc_column_text]<\/p>\n

Lieu d\u2019ex\u00e9cution<\/h2>\n

Le lieu d\u2019ex\u00e9cution de toutes les prestations d\u00e9coulant du contrat est Goldau, canton de Schwytz (Suisse).[\/vc_column_text][vc_column_text]<\/p>\n

Modification des conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/h2>\n

Metal Badge peut adapter les conditions g\u00e9n\u00e9rales en tout temps et sans pr\u00e9avis. Veuillez consulter r\u00e9guli\u00e8rement cette page pour prendre connaissance d\u2019\u00e9ventuelles modifications.[\/vc_column_text][vc_column_text]<\/p>\n

For juridique et droit applicable<\/h2>\n

Tout litige d\u00e9coulant des relations commerciales entre Metal Badge et le client rel\u00e8ve exclusivement du tribunal ordinaire de Schwytz (Suisse). Le droit suisse est exclusivement applicable.<\/p>\n

Version 1.4, octobre 2026[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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